Article 301 (Liste 3) Rétablissement de l'exonération tarifaire pour les PCB à 2 et 4 couches

En février 2019, l'USTR a publié une liste d'exclusions des tarifs douaniers actuels de l'article 301 appliqués aux produits importés de Chine.Les PCB inclus dans cette liste sont ceux à 2 et 4 couches.Cette exemption a expiré à minuit le 1er janvier 2021. Le 23 mars 2022, il a été annoncé que ces exclusions seraient rétablies.Selon l'avis de l'USTR, ces exclusions sont répertoriées comme suit :

  • Cartes de circuits imprimés, chacune avec une base entièrement en verre imprégné de plastique, non flexible, avec 4 couches de cuivre (décrit dans le rapport statistique numéro 8534.00.0020)
  • Cartes de circuits imprimés, chacune avec une base entièrement en verre imprégné de plastique, non flexible, avec 2 couches de cuivre (décrit dans le rapport statistique numéro 8534.00.0040)

Cela signifie que tous les PCB à 2 et 4 couches en provenance de Chine qui ont été ou seront dédouanés après le 23 mars 2022 ne seront pas soumis au tarif jusqu'à nouvel ordre.

L'exclusion n'est rétroactive qu'au 12 octobre 2021, sauf si elle est déjà liquidée.Si votre entreprise a directement importé des PCB de Chine, vous pourriez avoir droit à un remboursement.

 


Heure de publication : 31 mars 2022